Marielle Trinquet

( les beaux discours !!!!!!!)

Avocat de la famille et de SOS PAPAS , au barreau de Paris

MOTIF GRAVE POUR SUSPENDRE LE DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT D’UN PARENT

Nombreux sont les cas d’espèces dans lesquels un parent sollicite judiciairement la suspension du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent en prétendant vouloir ainsi rompre toute relation entre ce parent et l’enfant.

Ces stratégies d’exclusion d’un parent sont dévastatrices pour l’enfant qui est ainsi privé de l’un de ses parents si le Juge fait droit à cette demande de suspension

La Cour de cassation aux termes d’un arrêt de principe en date du mars 14 mars 2006 a ainsi du rappeler que ce droit de visite et d’hébergement ne peut être suspendu que pour des motifs graves tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les relations parents-enfants doivent ainsi être protégées au titre des droits fondamentaux.

18 décembre 2010 | Mots clefs: Ajouter un mot-clef, droit de visite et d'hébergement | Categorie: Non classé |
Les commentaires sont fermés !!!!!!!!!!!!!
NON ?????????
Vraiment dommage !!