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RESEAU PEDO CRIMINEL: L'USM ET LE CSM NE SERAIENT-ILS PAS DE NOUVEAUX ADHERENTS ?

Troyes le 21 décembre 2011

Karine DELVALE
xxxxxxx

10000 Troyes

à



Président de la formation plénière :
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation


Président suppléant de la formation plénière :
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation


Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation


Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation


I - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :
Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V, désigné par le Président de la République ;
Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian, désignée par le Président de la République ;
Pierre Fauchon, avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire désigné par le président du Sénat ;
Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, élu par le Conseil d’Etat.


II - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :


Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;


Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.


III - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :


Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.


IV - Magistrats élus, membres de la formation plénière :
Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat
Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat
Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des magistrats du siège :
Président :
Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Président :
Jean Trotel, premier président de la Cour d'appel de Lyon
Pierre Fauchon, avocat à la Cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire
Frédéric Tiberghien, Conseiller d'Etat
Catherine Vandier, substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Angers


Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Président :
Christophe Vivet
, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas
Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
 





Lettre ouverte recommandée avec AR




Mesdames, Messieurs,

En réponse à votre courrier du 09 décembre 2011, je suis très étonnée que vous ne citiez pas nomément les personnes impliquées dans l'affaire concernant mes plaintes du 21 et et du 24 octobre 2011 , à savoir:

Philippe BEYER, le pédocriminel reconu par Monsieur le Procureur de la République du T.G.I de Meaux;

que vous ne citiez pas plus Christian GIRARD, justement Procureur de la République du T.G.I de Meaux,

mais encore, Madame Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris.

Auriez-vous quelques difficultés à citer ces trois personnes clairement ?

Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux est bien l'objet de ma saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 25 octobre 2011 ,

Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Courd d'Appel de Paris est bien l'objet de ma saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 24 octobre 2011,

Philippe BEYER est bien le pédocriminel reconnu, en date du 24 novembre 2010, par Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux, auteur des viols sur mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE (pièce N°1).

Je note que vous relevez également deux autres personnes: "M. B.Philippe" et "M. B" qui seraient, elles aussi, impliquées dans les viols de mon fils.

J'entends bien que vous me communiquerez dans les meilleurs délais les noms, en clair, de ces deux personnes.



Il faudra donc revenir sur le courrier de Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux, du 24 novembre 2010, adressé à Philippe BEYER 10 rue du Pont, 77730 Saâcy-sur-Marne.

"Vous avez fait 'objet d'une enquête de police judiciaire à la suite d'une affaire de viol sur mineur".
Nous sommes donc bien en présence d'une affaire de viol sur mineur, et que la police judiciaire a été saisie pour enquêter suite à des révélations de mon fils Sxxxx accusant son père.

"Toutefois, à titre exceptionnel, j'ai décidé de ne pas donner de suite pénale à cette présente procédure".
Le fait de ne pas donner de suite "à titre exceptionnel", démontre, à cet endroit, un passe-droit particulièrement indigne venant d' un procureur, dès lors que ladite procédure concerne un "viol sur mineur".

Crime relevant de la Cour d'Assises.

"J'espère que vous tiendrez compte du présent avertissement".
Faudrait-il que Monsieur le procureur Christian GIRARD du T.G.I de Meaux lance un avertissement gratuit à Philippe BEYER dans le cadre de "viol sur mineur" ?

"Si vous commettez une nouvelle infraction, je serais amené à reconsidérer ma décision et à engager de nouvelles poursuites".
Le procureur de la République du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD devra expliquer au Conseil Supérieur de la Magistrature comment il légalise "à titre exceptionnel"un premier crime de "viol sur mineur", mais qu'il ne devrait pas écarter toutes récidives.

Par son courrier du 24 novembre 2010, le procureur de la République du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD espérait-il la collaboration de Philippe BEYER pour qu'il lui avoue, spontanément, ses prochains crimes de "viols sur mineur" ?



Les hautes fonctions judiciaires de Christophe VIVET, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble, Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris, ne permettent pas d'imaginer qu'une explication de texte aussi basique puisse leur échapper.

Toute dérobade serait indigne de leur fonction dans une affaire au regard du crime, "viol sur mineur".

Faudrait-il comprendre, à ce niveau, que Philippe BEYER, pédocriminel avéré, puisse bénéficier de trafic d'influence au sein même du Conseil Supérieur de la Magistrature ?

La deuxième explication de texte sera pour:
Christophe RICOUR, ancien bâtonnier, Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

En effet, il faudra, ici, reprendre la procédure concernant la requête en suspicion légitime à l'encontre de Monique CHADEVILLE, présidente Pôle 3, Cour d'Appel de Paris déposée le 18 octobre 2011 par devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Jacques DEGRANDI.

Je cite ma requête en suspicion légitime : "Je vous demande donc de transmettre ma requête à la Cour de Cassation qui devra statuer aux fins d'écarter Madame Monique CHADEVILLE de la procédure citée en référence".

Dans ma saisine du CSM du 21 ocotbre 2011, je faisais référence à mon recours du 18 octobre 2011 devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Jacques DEGRANDI, à l'encontre de Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris, où je précisais:

" qu'elle se retire suite à ma suspicion légitimé déposée ce jour mais, fixe une date d'audience au 16 décembre 2011 alors mêmequ'elle est suspendue dans cette procédure jusqu'à la décision de la Cour de Cassation."
Mon recours était donc justifié par le fait que Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris outrepassait ses droits et donc fixait illégalement une audience au 16 décembre 2011.

Si les membres de la commission d'admission des requêtes devaient y voir une fixation d'audience, je leur conseille de reprendre le CPC, et plus précisément les articles 357, 358, 359, 360.

Cette commission, après s'être informée, se rendra à l'évidence, à savoir, que pour l'heure, Monique CHADEVILLE,
présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris, n'est plus saisie de la procédure et ne pouvait en aucun cas fixer une quelconque audience de renvoi.

En conséquence, et en application de l'article 50-3 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, ma demande est manifestement recevable, ce texte disposant en effet que la plainte du justiciable doit être dirigée contre un magistrat déssaisi de la procédure, ce qui est le cas , même si le magistrat incriminé tente de passer outre, ce que la présidente Monique CHADEVILLE a réalisé, outrepassant ainsi ses droits.



Compte tenu de l'urgence, en ce qui concerne la mise en protection effective de mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE, vos tergiversations stériles permettent les récidives de viols de mon fils par son père Philippe BEYER 10 rue du Pont 77730 Saâcy-sur-Marne, pédocriminel reconnu par Monsieur le procureur de la République du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD.



Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de ma considération.



 
Karine DELVALE





Pièce jointe:
1) Copie du courrier adressé par Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux à Philippe BEYER en date du 24 novembre 2010.




Christophe VIVET et Christophe RICOUR


 

























































RESEAU PEDOPHILE: COUR D'APPEL DE PARIS - POLE 3

Le pédocriminel  Philippe Beyer compte sur Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3 de la Cour d'Appel de Paris pour arrêter la décision de Monsieur Thomas JANVILLE, Juge des Affaires Familiales du T.G.I de Meaux rendue le 15 septembre 2011.
Monique CHADEVILLE et sa formation seraient-ils le dernier recours pour le pédocriminel Philippe Beyer avant la Cour d'Assises ?
Aurait-il oublié que cette formation est suspendue depuis le 18 octobre 2011 ?


                                                      XXX
Le pédocriminel  Philippe Beyer doit être arrêté et présenté devant une Cour d'Assises dans les meilleurs délais.

CSM: NON ASSISTANCE A ENFANTS EN DANGER

Le Conseil Supérieur de la Magistrature refuse de porter assistance à Sxxxx BEYER-DELVALE reconnu agressé sexuellement par son père et à son demi frère Rxxxx BEYER-ARTAUD. Les deux enfants sont confiés à la garde du pédocriminel  Philippe Beyer et de sa femme Anne-Claire BEYER-ARTAUD par la juge des enfants elle-même, sans parler des autres enfants avec lesquels les deux individus pourraient être en contact.



                                                    XXX
Philippe Beyer doit être arrêté et présenté devant une Cour d'Assises dans les meilleurs délais.






Troyes le 25 novembre 2011
Karine DELVALÉ
xxxxxxxxxxxxxxx
10000 TROYES

LETTRE OUVERTE
2 pages

 
à l'attention de :
Monsieur le Président de la formation plénière :
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Monsieur le Président suppléant de la formation plénière :
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :

  • Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V, désigné par le Président de la République ;
  • Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian, désignée par le Président de la République ;
  • Pierre Fauchon, avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire désigné par le président du Sénat ;
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
  • Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, élu par le Conseil d’Etat.
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
  • Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
  • Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
  • Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
Magistrats élus, membres de la formation plénière :
  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des magistrats du siège :
  • Président : Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
  • Président : Jean Trotel, premier président de la Cour d'appel de Lyon
  • Pierre Fauchon, avocat à la Cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire
  • Frédéric Tiberghien, Conseiller d'Etat
  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Angers
Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet :
  • Président : Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas
  • Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Parquet
Madame, Monsieur le membre du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Madame, Monsieur, le xxxxxx,
Je vous ai adressé un courrier en lettre simple, mais celle-ci ne semble ne pas être arrivée jusq'à vous.

Compte tenu de la gravité des faits: viols sur mineur; je suis certaine que si vous aviez eu à lire mon courrier, vous auriez réagi rapidement.

Ceci afin de prévenir les services compétents pour que mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE soit mis en protection à mon domicile, et que le criminel reconnu, Philippe Beyer soit mis en examen ou arrêté s'agissant de crimes relevant de la Cour d'Assises.

Je ne peux évidemment pas imaginer vous voir sans réaction concernant Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux, Christian GIRARD qui a reconnu Philippe Beyer comme l'auteur de viols sur mineurs, et qui n'a pas poursuivi (pièce n°1).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame, Monsieur xxxx xxxxx, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.



Karine DELVALÉ

 
Pièce jointe :1) Courrier de Monsieur Christian GIRARD, Procureur de la République du T.G.I de Meaux adressé à Philippe BEYER en date du 24/11/2010.

PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Le Conseil Supérieur de la Magistrature prendra-t-il une position claire en matière de pédo criminalité ?



Troyes le 15 novembre 2011
Karine DELVALÉ
xxxxxxx                                                                                          




10000 TROYES
à l'attention de :
Monsieur le Président de la formation plénière :
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Monsieur le Président suppléant de la formation plénière :
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :

  • Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V, désigné par le Président de la République ;
  • Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian, désignée par le Président de la République ;
  • Pierre Fauchon, avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire désigné par le président du Sénat ;
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
  • Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, élu par le Conseil d’Etat.
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
  • Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
  • Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
  • Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
Magistrats élus, membres de la formation plénière :
  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des magistrats du siège :
  • Président : Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
  • Président : Jean Trotel, premier président de la Cour d'appel de Lyon
  • Pierre Fauchon, avocat à la Cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire
  • Frédéric Tiberghien, Conseiller d'Etat
  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Angers
Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet :
  • Président : Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas
  • Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  • Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris


LETTRE OUVERTE
 

Madame, Monsieur, le membre du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Madame, Monsieur le xxxxx,

Conformément à l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant Loi organique relative au statut de la magistrature, modifié par la Loi organique du 22 juillet 2010 :
" Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire. Constitue un des manquements aux devoirs de son état la violation grave et délibérée par un magistrat d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, constatée par une décision de justice devenue définitive ".

C'est pourquoi conformément à ma saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature sur les fondements des articles 50-3 et 63 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, vous voudrez bien prendre connaissance:

- du courrier du 24 novembre 2010 de Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux adressé à Philippe BEYER (pièce n°1),

- des courriers du 13 et 21 septembre 2011 de Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3 de la Cour d'Appel de Paris adressés à mon attention (pièces n°2 et 3);
ainsi que de mes plaintes adressées au Conseil Supérieur de la Magistrature contre :

- Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux (pièces n°4 et 5),
- Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3 de la Cour d'Appel de Paris (pièces n°6 et 7).

Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux reconnaît Philippe BEYER comme l'auteur de viols sur mineurs sans le poursuivre et en donnant la garde de mon fils violé à celui-ci.

Monique CHADEVILLE manifeste son trafic d'influence au pédophile reconnu Philippe BEYER en Cour d'Appel.

Conformément à l’article 434-1 du Code pénal impose de porter à la connaissance des autorités " un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limites les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre des crimes qui pourraient être empêchés" et à l’article 434-3 prévoit que celui qui a eu connaissance " de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans " doit en informer les autorités judiciaires ou administratives.

C'est pourquoi vous êtes maintenant informés des viols subis par mon fils en la personne de son père Philippe BEYER.

En tant que membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, vous êtes dans l'obligation de reconnaître la violation grave et délibérée par Christian GIRARD et Monique CHADEVILLE des règles de procédure au bénéfice du pédophile reconnu, Philippe BEYER.

Vous avez à la lecture de ce courrier, la pleine connaissance de l’urgence de la situation: mon fils Sxxxx BEYER-DELVALÉ étant actuellement en danger chez son père Philippe BEYER; et vous avez le devoir de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le mettre hors de danger dans les meilleurs délais.

Il serait inacceptable et criminel que de laisser les viols perdurer, et qu’aucune autorité ne vienne au secours de mon fils dans l’immédiat.


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame, Monsieur xxxxx, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.



Karine DELVALÉ


Pièces jointes :
Courrier de Monsieur Christian GIRARD, Procureur de la République du T.G.I de Meaux adressé à Philippe BEYER en date du 24/11/2010.
Courrier de Madame Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3 à la Cour d’Appel de Paris adressé à mon attention en date du 13/09/2011.
Courrier de Madame Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3 à la Cour d’Appel de Paris adressé à mon attention en date du 21/09/2011.
Copie de ma plainte contre Monsieur Christian GIRARD, Procureur de la République du T.G.I de Meaux adressée à Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 24/10/2011.
Accusé de réception par le Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 25/10/2011 de ma plainte contre Monsieur Christian GIRARD, Procureur de la République du T.G.I de Meaux.
Copie de ma plainte contre Madame Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3, Cour d’Appel de Paris adressée à Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 21 octobre 2011.
Accusé de réception par le Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 24/10/2011 de ma plainte contre Madame Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3, Cour d’Appel de Paris.




"Fait par toute personne de commettre un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".
Ainsi, sont considérées comme viols, toutes les pénétrations vaginales et anales, que ce soit par le sexe, par la main, ou par un objet quelconque. Un viol peut donc être commis par un homme comme par une femme. La pénétration buccale par le sexe (fellation) est également un viol. A noter que le viol entre conjoint ou époux est également prévu.
Pour que l'acte de pénétration sexuelle soit considéré comme viol, il faut cependant une absence de consentement de la personne. L'auteur fait usage de violences ou de contraintes sur sa victime. L'absence de consentement peut également être caractérisée par des menaces pour obliger la victime à se laisser faire, mais également en la prenant par surprise. Ce dernier point pouvant apparaître lorsque, par exemple, un homme se glisserait dans le lit d'une femme dans le noir en se faisant passer pour son mari dans le but d'obtenir une relation sexuelle.
A noter, que la jurisprudence considère qu'il y a contrainte ou surprise sur un enfant en bas âge, même si celui-ci se laisse faire. Car ce dernier n'est pas en mesure de réaliser la nature des actes imposés.
Le viol est un crime puni de 15 ans de prison.
Il est puni de 20 ans de prison lorsqu'il est commis soit :
- sur un mineur de moins de 15 ans.
- sur une personne vulnérable ou une femme enceinte (état connu ou visible).
- sur l'époux, le conjoint, le concubin ou le pacsé.
- par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime.
- par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
- par plusieurs personnes.
- par un auteur en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
- avec usage ou menace d'une arme.
- lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur via Internet ou un réseau similaire.
- s'il est commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime.
- s'il est commis dans le même temps qu'un ou plusieurs autres viols.
- qu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
Il est puni de la prison à perpétuité lorsqu'il est :
- précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.
Prescription :
Victime majeure lors des faits : 10 ans après les faits.
Victime mineure lors des faits : Jusqu'aux 38 ans de la victime.
 

RESEAU PEDOPHILE AU T.G.I DE MEAUX: Christian GIRARD/Aude MOREL, COMPLICES DE VIOLS SUR MINEURS

Christian GIRARD procureur de MEAUX (77) dans son courrier du 24 novembre 2010 adressé au pédophile Philippe Beyer , reconnaît que ce dernier a bien bien été l'auteur de viols sur mineur, dans le dossier pénal de Sxxxx Bxxxx-Dxxxxxx, mais qu'à "titre exceptionnel" il ne donne pas suite, et lui donne un simple avertissement....
la juge des enfants Aude MOREL ayant eu connaissance des procès-verbaux de l'enfant Sxxxx Bxxxx-Dxxxxxx révélant des viols sur sa personne par son père, Philippe Beyer  depuis 2002; et de la lettre deChristian GIRARD procureur de MEAUX (77)   , décide par jugement du 10 décembre 2010, de confier la garde de Sxxxx Bxxxx-Dxxxxxx, à son père, Philippe Beyer , reconnu pédophile parChristian GIRARD procureur de MEAUX (77) .
Christian GIRARD procureur de MEAUX (77) , et  la juge des enfants Aude MORELdu T.G.I de Meaux se rendent donc complices des viols perpétrés par Philippe Beyer  sur au moins l'un de ses fils.....

Peut-être que les deux complices vont devoir faire appel à leur ex collègue, Cristofe VALENTE qui le 12 août 2010, avait placé Sxxxx Bxxxx-Dxxxxxx en donnant des droits au pédophile Philippe Beyer , et supprimant tout à la maman.
Il avait justifié le placement de l'enfant dans le 77 "pour qu'il soit plus près quand il retournera chez son père"...Grâce à ce trafic d'influence mené par Cristofe VALENTE, s'opposant à la décision du Juge des Enfants Guillaume MAGGI, qui avait mis l'enfant en protection chez sa mère, le Juge des enfants intérimaire Cristofe VALENTE a bénéficié d'une belle promotion....

Antenne du réseau pédocriminel! le Préfet de Troyes fait le ménage !!!

Police nationale / Mathieu Bernier honoré... mais viré

Publié le mercredi 12 octobre 2011 à 11H54 -

Le directeur départemental de la sécurité publique fait les frais d'une décision injuste autant qu'injustifiée
Le directeur départemental de la sécurité publique fait les frais d'une décision injuste autant qu'injustifiée

Aube- Débarqué par sa hiérarchie, le commissaire Bernier subit une sanction qui ne cache rien d'un bilan qualifié « d'exceptionnel »
Dans les hautes sphères de l'administration, les intrigants trouvent les oreilles attentives. Au gré des envies, les carrières se tricotent entre soi ou les têtes tombent. L'histoire de la direction départementale de la sécurité publique de Troyes illustre cette règle du copinage et ses dégâts collatéraux.
Le 7 novembre prochain, Mathieu Bernier posera sa casquette de patron des flics. Pour d'obscures raisons, il s'envolera vers Valenciennes pour assumer la charge de chef de circonscription. Une mutation forcée qui ne cache rien d'une sanction maladroitement déguisée. Dès lors, une question s'impose : qui a voulu et obtenu la tête du DDSP ?
Mai 2009, l'Aube déroule le tapis rouge. Mathieu Bernier s'installe et attrape au passage les responsabilités de directeur départemental de la sécurité publique (DDSP). Une progression logique pour un fonctionnaire respecté.
Durant sa première année d'exercice, la délinquance chute de près de 2 % lorsque les faits élucidés grimpent de 13 %. « Les chiffres parlent d'eux-mêmes, résume le lieutenant François Mocquard, délégué départemental SNOP, le bilan est globalement bon même si les points de vue restent parfois divergents. Le directeur a su réunir les conditions propices pour arriver aux résultats que l'on connaît. » Deuxième période. L'année glissante 2010-2011. La délinquance générale plonge de 4,5 %, le taux d'élucidation général atteint 43 %.
Prime collective

Les bons résultats dépassent largement les frontières du département pour atterrir à la Direction centrale de la sécurité publique. L'investissement des troupes est salué, l'ensemble des fonctionnaires récompensés. « L'Aube a été sélectionnée en raison des excellents résultats obtenus sur la période de référence. » 156 000 € soit 600 € par tête. Une victoire au goût amer puisque, durant cette même période, Mathieu Bernier est contraint de choisir un nouveau poste. « C'est illogique autant qu'incohérent. On nous alloue une prime exceptionnelle et on dégomme le patron. C'est aberrant », s'emporte un policier. « Le directeur a sans doute ses défauts mais aucun ne justifie cet acharnement, ce déplacement, cette sanction. » Mais il faut bien couvrir les choix au risque d'inventer. « La gestion d'un drame a été avancée », confient derrière la casquette quelques gradés. Le drame, c'est le suicide d'un fonctionnaire sur son lieu de travail. Une onde de choc qui sème la colère, le trouble et parfois la rancœur. « Personne n'en a jamais attribué la responsabilité à Mathieu Bernier. Qui aurait pu affronter cet événement tragique sans y laisser des plumes ? C'était impossible. »
Alors que reste-t-il dans la musette des puissants, de celui qui a choisi ? Quelques cambriolages de trop, un quota d'étrangers en situation irrégulière qui ne satisfait pas et une décision injuste autant qu'injustifiée.

Céline TILLIER
http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/police-nationale-mathieu-bernier-honore-mais-vire

A QUAND LA CONDAMNATION DU PEDOCRIMINEL PHILIPPE BEYER ?

Christian GOY, Substitut du procureur de la République de Bayonne à l'époque où Philippe Beyer violait déjà son fils Sxxxx...... La maman de Sxxxx avait saisi le Parquet de Bayonne qui s'obstinait à ne pas poursuivre Philippe Beyer et pour cause.....

Un ex-magistrat condamné à 15 ans de réclusion pour viols sur mineures


pixelDans son réquisitoire, l'avocate générale, Dominique Hoflack, qui avait requis de 12 à 15 ans de réclusion criminelle s'était montrée très virulente contre M. Goy, qu'elle a qualifié de "faucheur de vie" et qui a commis des "faits gravissimes qui ont sali et abîmé plusieurs jeunes filles" qui sont, à l'image de Virginie, 34 ans, "brisées à jamais". ( © AFP Pierre Andrieu).
BORDEAUX (AFP) - Christian Goy, l'ancien substitut du procureur de Bayonne qui comparaissait pour viols sur mineures de 15 ans, a été condamné vendredi à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Bordeaux.
Les avocats de l'accusé ont aussitôt indiqué leur intention de faire appel de ce verdict. "On est dans l'excès, c'est un coup de massue (...), nous allons interjeter appel et formuler dès lundi une demande de remise en liberté", a indiqué à l'issue du verdict, un des deux avocats de l'accusé, Arnaud Dupin.
"C'est une condamnation qui est lourde, mais pensons tout de même aux victimes qui aujourd'hui ne sont pas reconnues comme telles (en raison de la prescrition des faits) et je pense que les jurés ont pensé à elles", a pour sa part estimé Gérard Danglade, l'avocat de Virginie, une des deux parties civiles.
Dans son réquisitoire, l'avocate générale, Dominique Hoflack, qui avait requis de 12 à 15 ans de réclusion criminelle, s'était montrée très virulente contre M. Goy, qu'elle a qualifié de "faucheur de vie" et qui a commis des "faits gravissimes qui ont sali et abîmé plusieurs jeunes filles" qui sont, à l'image de Virginie, 34 ans, "brisées à jamais".
Accusé de viols et agressions sexuelles sur deux mineures de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité, cet ancien avocat au barreau de Bordeaux de 63 ans était, au moment de son interpellation en 2006, substitut du procureur au tribunal de grande instance de Bayonne.
Pour Mme Hoflack, l'accusé s'est servi de sa fonction pour "tisser des liens avec ses clients afin d'abuser de leurs enfants (...) et en disant à ses victimes que personne ne donnerait de crédit à leurs propos".

"Il se retrouve sur le banc des malfrats et il devrait avoir honte d'avoir porté cette robe qui lui a servi d'ascendant sur ses victimes et dont il pensait qu'elle le mettrait à l'abri de poursuites judiciaires", lui a asséné l'avocate générale.
Ne cachant pas son courroux à l'encontre de M. Goy qui, il y a tout juste cinq ans, occupait les mêmes fonctions de parquetier, l'avocate générale le compare à "un pédophile" et le qualifie de "pervers" qui "s'attache à ne reconnaître les faits que du bout des lèvres et sans se mettre en scène".
"Face aux victimes, vous avez un discours décalé, contrôlé, surréaliste et banalisateur que vous axez uniquement sur vous", lui a reproché l'avocate générale.
Tout au long du procès, qui s'est ouvert mardi, "vous avez toujours voulu cantonner le débat à un débat entre gens de robes pour contourner et minimiser" les faits qui vous sont reprochés et "faire oublier que ces faits sont gravissimes", a estimé la magistrate.
A l'ouverture du procès mardi, M. Goy qui était marié et père de famille au moment des faits, dans les années 80, avait reconnu être "victime de troubles de la personnalité" qui l'ont "fait aller vers des gestes et des actes (qu'il) regrette".
Un aveu que tout au long de la semaine, cet ex-avocat devenu magistrat en 1999 et qui affirme être désormais guéri de ses troubles du comportement, a tenté de minimiser, se débrouillant pour parler à demi-mot des accusations les plus graves.
"Le mot +fellation+ n'a jamais été prononcé ou de façon extrêmement feutrée", lui a reproché Mme Hoflack qui a demandé à la cour de le condamner "moralement et pénalement pour toutes" les victimes "qui ont eu le courage" de porter plainte et d'"aller jusqu'au bout" de la procédure judiciaire.
M. Goy a accueilli ces réquisitions avec une relative placidité comme s'il était, comme depuis le premier jours du procès, étranger à cette affaire.
© 2011 AFP

Réseau pédocriminel: Jean-Pierre ROSENCZVEIG tire les ficelles !!!

Nous avions vu que Jean-Pierre Rosenczveig président de l'association Espoir CFDJ qui fait office de vitrine d'AEMO tenait au dossier Sxxxx BEYER-DELVALE !  Aux dernières nouvelles, Jean-Pierre Rosenczveig a demandé à ses sous-fifres d'inventer un kidnapping de Sxxxx par sa mère !
L'association Espoir CFDJ devient donc experte en faux et usage de faux aux seules fins de préserver le pédohile Philippe BEYER, et faire vivre le réseau pédocriminel !
Dans quels intérêts ???
Et Aude MOREL, juge des enfants au T.G.I de Meaux, demande à ce que Sxxxx BEYER-DELVALE soit expertisé !!!
Son délire est soutenu et revendiqué par l'association Espoir CFDJ et son président, Jean-Pierre Rosenczveig !
D'où la couverture du pédocriminel Philippe BEYER , qui viole au moins l'un de ses enfants depuis 10 ans !!! Sans jamais être condamné....

Réseau pédocriminel: Maître Marielle TRINQUET/Maître Carine CHEVALIER KASPRZAK: Même Combat !!!

En août 2010, Maître Carine CHEVALIER-KASPRZAK a été commise d'office par l'association d'Aide aux Victimes (AVIMEGE) pour les intérêts de l'enfant Sxxxx BEYER-DELVALE.
Depuis le retour de Sxxxx chez son père, Maître Carine CHEVALIER-KASPRZAK est rémunérée par le père, Philippe BEYER reconnu violeur de son enfant.
Elle assure que sans nouvelle de sa maman depuis 9 mois, et au domicile de son père pédophile, Sxxxx va bien...
Maître Carine CHEVALIER-KASPRZAK a donc clairement choisi de plaider la cause du pédocriminel au détriment de Sxxxx qu'elle prétend défendre. La boucle est bouclée...

Avocat - Benkimoun Thierry et Maître Carine CHEVALIER-KASPRZAK à 77 Chelles

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